CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Le site https://www.myprivatecoachapp.com (ci-après « le Site ») et son application digitale mobile (ci-après : « la Plateforme») sont édités par la société MyPrivateCoach LLC, société de droit américain dont le siège social est situé 3927 Douglas Road à 33133 Miami, Floride, Etats-Unis d’Amérique (ci-après « la Société »).

Directeur de la publication : M. Florent Baudouin
Numéro de téléphone de contact : +1 310 779 0199

Le Site est hébergé par la Societe Amazon web services, 440 Terry Ave N Seattle, WA E Commerce


Préambule

La Plateforme permet de mettre ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») en relation avec des coachs personnels intervenant dans divers secteurs tels que le sport, la nutrition, l’amour, la mode, le développement personnel, la vie professionnelle et ayant été préalablement sélectionnés par la Société (ci-après « les Coachs »).
Les présentes conditions générales de services (ci-après « les CGS ») régissent toutes les relations entre la Société et les Coachs, agissant en qualité de professionnels.


ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME


1. Demande d’inscription
Afin de pouvoir être référencé sur la Plateforme, le Coach doit préalablement s’inscrire sur la Plateforme, étant précisé que toute demande d’inscription doit préalablement être validée par la Société.
L’inscription à la Plateforme est gratuite.
Pour soumettre une demande d’inscription à la Plateforme (ci-après “la Demande d’Inscription”), le Coach doit remplir le formulaire de création d’un Espace Coach (ci-après le « Espace Coach») sur le Site en :
  • indiquant une adresse email valide et en complétant tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte et en validant les présentes CGS par une case à cocher.
  • choisissant un identifiant et un mot de passe, ce dernier devant être aussi complexe que possible et contenir idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d’éviter toute usurpation de compte.
  • indiquant le/les secteurs dans le(s)quel(s) il souhaite intervenir ;
  • téléchargeant tous documents de nature à justifier de ses compétences et de son expérience en tant que coach dans le(s) secteur(s) choisis, tels que par exemple des diplômes, des certificats de formation, des lettres de recommandations de précédents employeurs etc.

Dès réception de sa Demande d’Inscription complète, le Coach recevra un email sur l’adresse email renseignée, confirmant sa bonne prise en compte.
Il est précisé qu’un seul et unique Espace Coach est autorisé par Coach. En cas de non-respect de cette disposition, la Société se réserve le droit de supprimer les Espaces Coach du Coach concerné.

2. Validation de la Demande d’Inscription

A réception de la Demande d’Inscription, la Société procède à l’analyse des documents soumis et se réserve la possibilité de contacter le Coach par tout moyen pour un bref entretien complémentaire afin d’évaluer ses aptitudes au coaching.
Après évaluation des éléments et informations fournis, la Société valide ou refuse la Demande d’Inscription et en avise le Coach par l’envoi d’un email.
En cas de validation de la Demande d’Inscription, cet email précise pour quel(s) secteur(s) d’intervention le Coach a été agréé (ci-après « le Secteur d’Intervention »).
Dès validation de la Demande d’Inscription, le Coach a accès au back-office de la Plateforme afin d’organiser son activité en relation avec la Plateforme, cette interface lui permettant par exemple d’accéder à son agenda de rendez-vous, de renseigner ses créneaux de disponibilité ou encore de consulter son historique de rendez-vous.


ARTICLE 2 – PRESTATIONS

2.1 Prestations du Coach

2.1.1 Nature des prestations

Le Coach a pour mission d’accompagner et de conseiller les Utilisateurs sur des problématiques exclusivement liées à son/ses Secteur(s) d’Intervention, à travers des échanges de correspondances par le bais de la messagerie instantanée, d’appels téléphoniques ou de visio call de la Plateforme (ci-après « les Prestations »).

2.1.2 Modalités d’exécution des prestations

Dès validation de sa Demande d’Inscription, le Coach est invité à renseigner les créneaux de disponibilité qu’il entend réserver à la Plateforme (ci-après « les Créneaux de Disponibilité »).
Le Coach peut ensuite être sollicité par les Utilisateurs sur ses Créneaux de Disponibilité, soit sur rendez-vous soit, sous réserve qu’il soit libre, sur sollicitation instantanée.
Le Coach est susceptible d’être sollicité par des Utilisateurs ayant :
- un accès aux Services à la carte, c’est à dire en achetant des packs de messages ou de temps d’appel lui permettant d’échanger avec le(s) Coach(s) de sonacquis un pack de messages afin de répondre à un besoin ponctuel ;
ou
- souscrit un abonnement hebdomadaire ou mensuel incluant jusqu’à 20 messages par jour, dont les tarifs, fixés par la Société, sont consultables à tout moment sur la Plateforme. Ces tarifs sont susceptibles de révision à tout moment moyennant une information préalable du Coach.

2.2 Prestations de la Société

Outre le référencement du Coach sur la Plateforme, la Société propose différents services optionnels payants à la carte (ci-après « les Services »), permettant notamment de :
  • Mettre en avant le Coach et d’accroître sa visibilité sur la Plateforme.
  • Proposer à la vente dans l’e-shop de la Plateforme les produits que souhaite commercialiser le Coach (livre, conférences, video training…).
Les Services doivent être commandés directement sur la Plateforme à travers l’Espace Coach.
La description, les modalités d’exécution et les tarifs des différents Services sont accessibles à tout moment sur la Plateforme. Les tarifs sont affichés en Euros et sont entendus hors taxes.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES

3.1. Rémunération du Coach En contrepartie de l’exécution de ses Prestations, le Coach reçoit une rémunération correspondant à 70% des montants hors taxes encaissés par la Société au titre de ses Prestations au cours d’un mois calendaire.
La rémunération due pour un mois écoulé est payée au Coach par virement bancaire entre le 1er et le 5 du mois suivant le mois écoulé.

3.2. Paiement des Services
Les Services sont payables immédiatement à la commande, à travers le module de paiement de la Plateforme. Seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
  • CB
  • Visa
  • Mastercard
  • Paypal



ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU COACH

4.1. Engagements vis à vis des Utilisateurs

4.1.1 Qualité des Prestations
Le Coach s’engage à exécuter sa mission en faisant toujours preuve de professionnalisme, de courtoisie et de bienveillance à l’égard des Utilisateurs.
Le Coach s’engage à fournir en tout temps un accompagnement de qualité et s’interdit d’échanger avec plus de trois Utilisateurs simultanément.
Le Coach s’interdit d’accompagner ou de conseiller des Utilisateurs en dehors de son Secteur d’Intervention et s’engage à référer toute demande d’un Utilisateur excédant le périmètre de son Secteur d’Intervention à un autre coach de la Plateforme agréé pour ledit Secteur d’Intervention.
Le Coach s’interdit d’adopter à l’égard des Utilisateurs une attitude pouvant s’apparenter à une dérive sectaire.

4.1.2 Confidentialité des échanges
Le Coach s’engage à conserver strictement confidentiel le contenu de ses échanges avec les Utilisateurs, sauf en cas de péril imminent menaçant la santé ou la vie d’un Utilisateur, justifiant l’information d’un professionnel tiers.

4.2. Engagements vis à vis de la Société
4.2.1 Loyauté
Le Coach s’engage à se comporter comme un partenaire loyal et de bonne foi vis à vis de la Société et à ne tenir à son égard, auprès des Utilisateurs ou de tout tiers, aucun propos dénigrant ou susceptible de porter atteinte à son image ou à sa réputation.

4.2.2 Disponibilité pour la Plateforme
Le Coach s’engage à se rendre disponible sur la Plateforme au minimum 20 heures par mois, le non-respect de cet engagement essentiel étant susceptible d’entrainer sa désinscription de la Plateforme à l’initiative de la Société.

4.2.3 Véracité et mise à jour des informations communiquées
Le Coach garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies lors du processus de Demande d’Inscription. En cas de changement ultérieur de l’une ou l’autre de ces informations, le Coach s’engage à procéder sans délai à la modification des données de son Espace Coach.
Si le Coach acquiert de nouvelles compétences postérieurement à son inscription à la Plateforme, il lui est loisible de solliciter un élargissement de son Secteur d’Intervention, lequel sera validé à la discrétion de la Société au vu des justificatifs fournis.

4.2.4 Utilisation de la Plateforme
Le Coach s’engage à faire une utilisation loyale de la Plateforme en s’interdisant notamment de la contourner pour offrir ses services directement à un Utilisateur. Tout contournement ou tentative de contournement de la Plateforme donnera à lieu à la désinscription immédiate du Coach, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourra réclamer.
Le Coach est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer. Dans le cas où son Espace Coach serait utilisé par un tiers non autorisé, le Coach s’engage à en informer la Société immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.
Le Coach reconnaît être seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Espace Coach, que ce soit par lui-même, par un tiers non autorisé ou par toutes personnes auxquelles il en aurait permis l’accès.

4.3. Respect de la règlementation applicable
Le Coach est seul responsable du respect des normes, lois et règlementations de toute nature applicables à l’exercice de ses activités professionnelles. De la même manière, le Coach fait son affaire de la souscription de tout contrat d'assurance requis pour la pratique de ses activités.


ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Le Coach s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses Prestations dans le respect des dispositions du RGPD.
Le Coach s’engage notamment à :
Traiter ces données uniquement aux fins d’exécution de sa mission au titre des présentes et à ne les conserver que pour un temps limité et strictement nécessaire à la bonne exécution de ses Prestations ;
Ne pas céder ou transférer ces données à un quelconque tiers et ce, à quelque titre que ce soit ;
Mettre en place des processus de stockage garantissant la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ces données à caractère personnel.


ARTICLE 6 – DESINSCRIPTION DE LA PLATEFORME

6.1 Désinscription à l’initiative du Coach

Le Coach est en droit de supprimer son Espace Coach, et ce sans motif, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte » de son Espace Coach, moyennant le respect d’un préavis minimum d’un mois.
Le Coach devra alors honorer normalement ses rendez-vous et Prestations pendant toute la durée de ce préavis et ce, jusqu’à sa désinscription effective de la Plateforme.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la suppression de l’Espace Coach d’un Coach.

6.2. Désinscription à l’initiative de la Société

En cas de manquement grave et/ou répété à l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGS, la Société se réserve le droit de supprimer un Espace Coach, sans que le Coach concerné ne puisse percevoir de quelconque indemnité à ce titre.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de supprimer les Espaces Coach inactifs, un Espace Coach étant considéré comme inactif s’il n’a pas été utilisé pendant une période continue de 12 mois.
La Société ne saurait être tenue responsable des éventuels désagréments causés par la suppression d’un Espace Coach inactif, laquelle ne donne droit à aucune indemnisation ou remboursement du Coach concerné.


ARTICLE 7 – ACCES A LA PLATEFORME

Sous réserve des dispositions du présent article, la Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès à la Plateforme nécessite une connexion à internet haut débit.
La Société ne peut en aucun cas garantir que l’accès à la Plateforme ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès à la Plateforme et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
De même, la Société peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur la Plateforme. Il est acquis que sa responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration de matériel informatique en raison d’une contamination par un virus.


ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant la Plateforme (textes, photographies, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Plateforme et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.


ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES

9.1 Afin de faciliter la navigation sur le Site, la Société se réserve la faculté de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur ses terminaux de connexion.
Le rôle des cookies est notamment d‘identifier les utilisateurs de la Plateforme plus rapidement lors de leur connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies permettent également à la Société d’exploiter des données statistiques, via le programme Google Analytics.
Le Coach peut refuser de recevoir des cookies en paramétrant son navigateur internet. Toutefois, la Société ne peut garantir le fonctionnement optimal de la Plateforme en cas de refus de la réception de cookies.

9.2 La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGS, le Coach étant réputé accepter la version en vigueur des CGS à chaque nouvelle connexion à la Plateforme.

9.3 Si l’une des clauses des présentes CGS s’avérait totalement ou partiellement nulle, inapplicable ou encore deviendrait ultérieurement nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.

9.4 Le fait que la Société n’exerce pas l’un des droits au titre des présentes CGS ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGS.

9.5 L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre le Coach, la Société et les Utilisateurs.

9.6 La Société et le Coach déclarent être totalement indépendants l’un de l’autre, chacun assumant les risques de ses prestations et obligations.
Aucune disposition des présentes CGS ne saurait être analysée dans le sens de l’existence d’un quelconque lien de subordination entre la Société et le Coach, d’une société de fait ou en participation ou d’un quelconque mandat.

9.7 La Plateforme, de même que toutes les relations juridiques (en ce compris les relations contractuelles) susceptibles de se nouer via cette Plateforme sont exclusivement soumis à la loi française.

9.8 Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGS sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

(Date: Juillet 2019)




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